Conditions d’abonnement

Version 1, en vigueur depuis le 24/10/2026.

Ces conditions résument les règles des abonnements SVCard Pro et Ultimate. Elles complètent les conditions générales de vente (articles 12 à 15, 11.3 et annexes 3 et 4), qui prévalent en cas de différence.

1. Les offres

Standard : incluse avec chaque carte éligible, sans redevance, pour une durée indéterminée (profil, QR code, enregistrement du contact, statistiques prévues par l’offre).
Pro et Ultimate : abonnements annuels par carte, aux prix et avec les fonctions indiqués sur la page Offres et dans le récapitulatif accepté avant souscription. Certaines fonctions d’équipe nécessitent que toutes les cartes du compte disposent de la formule correspondante.

2. Durée et renouvellement

Chaque abonnement est conclu pour douze mois à compter de l’activation effective du service payant, puis se renouvelle tacitement par périodes de douze mois. La confirmation indique la date de fin de période, la date limite de non-reconduction et le montant dû.

Pour les consommateurs et non-professionnels, un e-mail rappelle la possibilité de ne pas renouveler, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction, avec cette date mise en évidence.

3. Ne pas renouveler ou résilier

Vous pouvez demander à tout moment le non-renouvellement, avec effet à l’échéance, si la demande nous parvient au plus tard un mois avant cette échéance : bouton « Résilier votre contrat » en bas de chaque page du site et dans votre compte (Mes abonnements), ou e-mail à info@svcard.fr. Nous confirmons par e-mail la réception, les cartes concernées et la date de fin. Aucun appel ni courrier recommandé n’est demandé.

Les fonctions payantes restent disponibles jusqu’à la fin de la période ; les cartes repassent ensuite en Standard. La période commencée n’est pas remboursée, sauf droit légal (notamment rétractation ou défaut d’information sur la reconduction) ou accord plus favorable.

4. Changer d’offre, ajouter ou retirer des cartes

Offre supérieure : effet immédiat après acceptation du récapitulatif et paiement de la différence, au prorata de la période restante.
Offre inférieure : à demander au moins un mois avant l’échéance ; effet à l’échéance.
Ajout de cartes : récapitulatif avec leur prix et leur période (ou alignement sur l’échéance commune, au prorata).
Retrait de cartes : vaut non-renouvellement de ces cartes, avec le même préavis d’un mois.

5. Paiement

Les abonnements se règlent par carte bancaire (avec, si vous l’activez, le prélèvement automatique des renouvellements par notre prestataire Mollie) ou, pour les clients professionnels qui en bénéficient, par virement selon le délai convenu. En cas d’échec de paiement, nous vous prévenons avant toute suspension des fonctions payantes.

6. Vos données à la fin d’un abonnement

Les données propres aux fonctions payantes (notamment les prospects collectés) sont conservées 90 jours après la fin de l’abonnement pour que vous puissiez les récupérer gratuitement, puis supprimées. Les données de l’offre Standard sont conservées.

7. Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un abonnement souscrit à distance, dans les conditions de la page droit de rétractation et de l’article 11.3 des CGV.

8. Contact

info@svcard.fr – BANDIT BANDIT SAS, 107 rue de la République, 92800 Puteaux.